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Votre question

J’ai émis un chèque sans provisions. Serai-je inscrit au fichier de la Banque de France pendant cinq ans ?

La réponse

Non, rassurez-vous. Dès lors que votre chèque sera payé et que l’ensemble des pénalités libératoires qui s’enclenchent dans ce cas seront réglées, la banque devra prévenir la Banque de France afin de vous radier du fichier des impayés. La radiation est alors immédiate. Attention toutefois : l’information peut parvenir avec retard auprès d’autres établissements de crédit (la mise à jour du fichier s’effectue en général entre le 15 et le 20 de chaque mois). Par ailleurs, si vous avez payé votre dette en espèces, vous devez impérativement récupérer le chèque sans provisions à l’origine de l’incident afin de le restituer à la banque. Faute de cette preuve, vous ne pourrez être radié du fichier.

Dernière mise à jour le 2 décembre 2008

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